D’un ct de Montgomery, les lecteurs noirs comme lui ont t placs dans le seul des sept districts de la Chambre des reprsentants des tats-Unis en Alabama o ils reprsentent la majorit. De l’autre ct, les lecteurs noirs restants de la ville rsident dans un autre district de la Chambre o ils sont largement dpasss par les lecteurs blancs.
tant donn les schmas de vote racialement polariss de l’Alabama, M. Milligan a dclar que cette nouvelle carte du Congrs, conue par le corps lgislatif de l’tat contrl par les rpublicains, permet de faon raliste aux lecteurs noirs d’lire leur candidat prfr dans un seul district. Il estime que la population noire de l’Alabama est srement assez importante pour en permettre deux.
M. Milligan a intent un procs aux cts d’autres plaignants pour contester la carte dans une affaire qui sera plaide devant la Cour suprme des tats-Unis le 4 octobre.
“Nous avons travaill trs dur au cours de l’histoire de ce pays, en particulier en ce qui concerne les Noirs qui vivent ici, pour tendre l’accs la dmocratie et le vote toutes les personnes qui composent nos communauts”, a dclar Milligan Reuters. “Pourquoi choisissons-nous ce moment pour prendre du recul par rapport nos traditions qui ont largi l’accs au scrutin ?”
Les plaignants ont accus le corps lgislatif d’avoir conu la carte pour diluer l’influence des lecteurs noirs en confinant leur pouvoir un seul district, mme si la population de l’Alabama compte 27% de Noirs, en violation du Voting Rights Act. Cette loi fdrale de 1965, qui fait date, interdit la discrimination raciale en matire de vote. Elle a t promulgue une poque o les tats du Sud, dont l’Alabama, appliquaient des politiques empchant les Noirs de voter.
Un tribunal infrieur a donn raison aux plaignants.
L’appel de l’tat d’Alabama dfendant la carte doit tre plaid le deuxime jour d’un nouveau mandat de neuf mois pour la Cour suprme, qui a une majorit conservatrice de 6-3. Les conservateurs amricains ont longtemps exprim leur scepticisme l’gard des prfrences raciales dans la socit amricaine, conues pour contrer la discrimination passe ou actuelle.
L’arrt ventuel pourrait paralyser le Voting Rights Act, dont l’adoption a t alimente par des marches historiques pour le droit de vote des Noirs et la rponse violente des autorits locales en Alabama de Selma Montgomery. La Cour suprme a dj sap la loi dans un jugement de 2013 dans une autre affaire de l’Alabama.
PROTECTION GALE
L’Alabama a dclar que l’laboration d’une carte qui satisferait les plaignants l’obligerait maximiser dlibrment le poids des lecteurs noirs, ce qui, selon elle, quivaudrait une discrimination raciale en violation de la garantie de l’galit de protection de la loi prvue par le 14e amendement de la Constitution amricaine.
L’administration du prsident dmocrate Joe Biden et un certain nombre de groupes de dfense des droits de vote soutiennent les plaignants. Les avocats de l’administration et certains universitaires qui ont tudi la question ont dclar qu’une dcision favorable l’Alabama menacerait galement certaines circonscriptions lectorales dans d’autres tats – pour la Chambre des tats-Unis et les lgislatures des tats – dessines pour donner aux minorits une chance gale d’lire leurs candidats prfrs.
L’affaire est centre sur une disposition de la loi sur le droit de vote, appele section 2, visant contrer les lois lectorales qui entranent des prjugs raciaux mme en l’absence d’intention raciste.
L’Alabama, reprsente par le procureur gnral rpublicain Steve Marshall, soutient qu’elle n’a prt aucune attention la race dans l’laboration de sa carte, ajoutant que si la section 2 exige la prise en compte de la race, elle serait inconstitutionnelle. L’Alabama n’est pas tenu de “confrer un avantage politique maximal certains lecteurs en fonction de leur race”, a dclar l’tat dans un document juridique.
Davin Rosborough, avocat de l’American Civil Liberties Union, qui aide reprsenter les plaignants, dont Milligan, a dclar que l’impact pratique de la position de l’Alabama “serait potentiellement trs radical”, car il “supprimerait la race d’une loi qui a t conue pour prendre en compte la race et la faon dont les tats utilisent toutes sortes de pratiques qui peuvent diluer le pouvoir de vote des minorits”.
Les tats et les groupes conservateurs ont dj russi inciter la Cour suprme limiter la porte du Voting Rights Act. Sa dcision de 2013 a annul une partie cl qui dterminait quels tats ayant des antcdents de discrimination raciale devaient obtenir l’approbation fdrale pour modifier les lois lectorales. Dans une dcision de 2021 approuvant les restrictions de vote en Arizona soutenues par les Rpublicains, les juges ont rendu plus difficile de prouver les violations de la section 2.
Les juges se prononceront galement sur un autre cas li au vote, concernant les cartes lectorales de la Caroline du Nord et une tentative des Rpublicains de cette rgion d’empcher les tribunaux d’tat d’examiner les lois adoptes par les lgislatures d’tat rgissant les lections fdrales.
UN REVERS POUR L’ALABAMA
En Alabama, plusieurs actions en justice, dont celle de Milligan, contestaient sa carte du Congrs comme diluant artificiellement le pouvoir lectoral des lecteurs noirs en les entassant dans un district bien au-del de la majorit et en rpartissant les autres dans d’autres districts en nombre trop faible pour lire un reprsentant de leur choix.
En janvier, un panel de trois juges fdraux s’est rang du ct de Milligan et d’autres plaignants, dcidant que la carte dessine par les rpublicains dsavantageait illgalement les lecteurs noirs et ordonnant au corps lgislatif de la redessiner avec une deuxime circonscription de la Chambre o les lecteurs noirs pourraient former une majorit ou presque.
Les juges ont crit qu’ils avaient pris en compte de nombreux facteurs, notamment l’association troite entre la race et les habitudes de vote, l’histoire de la discrimination en Alabama et la faon dont la politique implique parfois des “appels raciaux”, comme le fait que Mo Brooks, membre rpublicain du Congrs amricain de l’Alabama, “a affirm plusieurs reprises que les dmocrates menaient une “guerre contre les Blancs””.
la demande de l’Alabama, la Cour suprme a gel cette dcision, laissant la carte conteste tre utilise lors des lections pendant que le litige se poursuit. Le juge en chef conservateur John Roberts s’est joint aux trois juges libraux de la Cour pour exprimer sa dissidence, mais il avait dj vot pour limiter la porte du Voting Rights Act.
Certains partisans de l’Alabama ont dclar la Cour suprme que les contestations de la carte ne sont que des tentatives d’aider le parti dmocrate remporter des lections, car les lecteurs noirs favorisent massivement les candidats dmocrates.
“C’est de la politique de parti, et ils cherchent deux districts dmocrates, pas des districts de minorits”, a dclar le prsident du parti rpublicain d’Alabama, John Wahl, dans une interview. “Nous ne voulons pas regarder les gens en fonction de leur race ou de la couleur de leur peau. Nous voulons considrer l’Alabama comme un seul peuple, une seule voix, et tracer les lignes en fonction des communauts plutt que de toute race individuelle.”
Les circonscriptions lectorales sont redessines chaque dcennie pour reflter les changements de population mesurs par un recensement national, dont le dernier a eu lieu en 2020. Dans la plupart des tats, ce redcoupage est effectu par le parti au pouvoir, ce qui peut conduire la manipulation des cartes pour des gains partisans. Dans un arrt majeur de 2019, la Cour suprme a interdit aux juges fdraux de mettre un frein cette pratique, connue sous le nom de gerrymandering partisan. Cet arrt n’a pas empch les tribunaux d’examiner le gerrymandering discriminatoire sur le plan racial.
Une dcision dans l’affaire de l’Alabama est attendue d’ici juin prochain.
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